CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Date de mise à jour : 03.04.2024

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») constituent un contrat entre l’utilisateur (ci-après défini l’ « Utilisateur » ou « Vous ») et Gymlib SAS, société par actions simplifiée au capital de 55 125 €, dont le siège social est situé au 156 rue de la Roquette - 75011 Paris, identifiée au SIREN sous le numéro 794 597 864 RCS Paris et toute entité détenue, contrôlée ou affiliée à Gymlib SAS (« Gymlib ») (dénommés individuellement une « Partie » et ensemble les « Parties »).

PREAMBULE

Gymlib est un acteur dédié au bien-être et à la cohésion des collaborateurs en entreprise. A cet égard, elle a notamment pour mission de favoriser l’accès à l’activité physique aux collaborateurs en entreprise. Pour ce faire, Gymlib propose les services suivants (les « Services ») :

• Un abonnement unique et sans engagement donnant accès à des centaines d’infrastructures sportives et de bien-être partout en France et en Belgique ;
• Un accès digital à des applications bien-être partenaires, des cours de sport en “live” à distance, des ateliers thématiques dont l’objectif est d’améliorer le bien-être des collaborateurs ;
• Des fonctionnalités sociales dédiées à la vie d’équipe : fil d’actualité, challenges sportifs.

Les Services sont accessibles sur les Outils Gymlib lesquels s’entendent alternativement ou cumulativement comme :

(i) la plateforme accessible à l'adresse www.gymlib.com ;

(ii) l’application mobile « Gymlib ».

L’application Gymlib est disponible sur les centrales d’achat des applications mobiles Android et Apple.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Les termes commençant par une majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, reçoivent la définition suivante :

1.1 Article désigne tout article des CGU.

1.2 Charte de protection des données à caractère personnel désigne le document accessible annexé aux présentes détaillant les modalités de traitement des données à caractère personnel effectuées par Gymlib dans le cadre de la mise à disposition des Outils Gymlib.

1.3 Client désigne toute personne physique ayant créé un Compte et souscrit à la Formule Gymlib conformément aux Conditions Gymlib. Il est précisé que l’Utilisateur n’a pas nécessairement la qualité de Client dès lors qu’il n’a pas souscrit à une Formule Gymlib.

1.4 Compte désigne le compte individuel et personnel de chaque Utilisateur, créé lors de son inscription sur les Outils Gymlib.

1.5 Conditions Gymlib désigne, ensemble, (i) les conditions générales de vente, (ii) la Charte de protection des données à caractère personnel, ainsi que (iii) les CGU.

1.6 CGU désigne les présentes conditions générales d’utilisation dans le cadre de la mise à disposition des Outils Gymlib.

1.7 Entreprise Cliente désigne toute entreprise ayant conclu un contrat avec Gymlib afin de permettre à ses salariés et leurs Proches de bénéficier des Services.

1.8 Formule Gymlib désigne les formules d’abonnement mensuel proposées par Gymlib dans le cadre des Services et permettant à l’Utilisateur ayant la qualité de Client de disposer (i) d’un nombre limité de Crédits par mois et/ou (ii) d’un accès illimité à certaines Infrastructures.

1.9 Gymlib désigne le Groupe Gymlib à savoir la société Gymlib SAS au capital de 55 125 €, dont le siège social est situé 156 rue de la Roquette 75011 Paris, France, identifiée sous le numéro 794 597 864 RCS Paris et toute entité détenue, contrôlée ou affiliée à Gymlib SAS.

1.10 Infrastructure(s) désigne tous clubs, salles de sport et autres infrastructures sportives partenaires de Gymlib, référencés sur les Outils Gymlib et accessibles dans le cadre d’un abonnement à la Formule Gymlib.

1.11 Outils Gymlib a le sens qui lui est donné au Préambule.

1.12 Proche(s) désigne l’Utilisateur non salarié d’une Entreprise Cliente parrainé par un Client.

1.13 Séance de Sport désigne le droit d’accès, physique ou digital (séance en ligne), nominatif et non cessible, à une Infrastructure, soumis aux conditions d’utilisation définies par l’Infrastructure concernée et aux Conditions Gymlib.

1.14 Service(s) désigne les services d’accès aux Infrastructures fournis par Gymlib depuis les Outils Gymlib incluant les accès physiques (la Formule Gymlib) et digitaux ainsi que les fonctionnalités sociales dédiées à la vie d’équipe.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU

2.1 Acceptation des CGU

En utilisant les Outils Gymlib, Vous acceptez d’être soumis aux CGU que Vous reconnaissez avoir lues, comprises et acceptées sans réserve dans leur intégralité. Votre acceptation se manifeste par l’acte de cocher la case correspondante lors de la première connexion à Votre Compte.

Si Vous refusez tout ou partie des CGU, Vous ne devez pas cocher la case d’acceptation prévue à cet effet et Vous n’êtes pas autorisé à utiliser tout ou partie des Outils Gymlib.

Les CGU et la Charte de protection des données à caractère personnel sont mises à disposition de l’Utilisateur sur les Outils Gymlib, sous format téléchargeable, et accessibles aux liens suivants :

• CGU : https://legals.gymlib.com/cgu
• Charte de protection des données à caractère personnel : https://legals.gymlib.com/cgu

Les CGU s'appliquent à l'exclusion de tout autre document de l’Utilisateur ou de l’Entreprise Cliente.

2.2 Modification des CGU

Les Outils Gymlib sont en constante évolution, Gymlib se réserve, par conséquent, le droit d'adapter, de réviser ou de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des CGU et de la Charte de protection des données à caractère personnel. En cas de modifications substantielles, Vous serez informé de ces modifications par Gymlib.

En tout état de cause, nous vous invitons à consulter régulièrement les CGU afin d'être informé des éventuelles modifications. La version la plus récente des CGU est disponible à tout moment sur https://legals.gymlib.com/cgu

En cas de refus de tout ou partie de ces modifications, l’Utilisateur doit cesser l’utilisation des Outils Gymlib, et notamment supprimer son Compte, sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité.

ARTICLE 3 – MENTIONS LÉGALES

Les Outils Gymlib sont édités par Gymlib SAS au capital de 55 125 €, dont le siège social est situé 156 rue de la Roquette 75011 Paris, France, identifiée sous le numéro 794 597 864 RCS Paris.

Le Directeur de la publication des Outils Gymlib est : Sébastien BEQUART.

Email : legal@gymlib.com

Les Outils Gymlib sont hébergés par la société Amazon Web Services, dont le siège social est situé 410 Terry Avenue North P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226 – Etats-Unis, http://aws.amazon.com/; Téléphone : + 1 206 266 4064.

ARTICLE 4 – ACCÈS AUX OUTILS GYMLIB

4.1 Mise à disposition des Outils Gymlib

Gymlib met à disposition les Outils Gymlib à l’Utilisateur afin de lui permettre de se renseigner sur les Services, les Infrastructures, et de consulter cet ensemble en qualité d’Utilisateur. Si l’Utilisateur souhaite souscrire à la Formule Gymlib, il sera alors soumis aux conditions générales de vente accessibles ici https://legals.gymlib.com/cgv.

Les Outils Gymlib sont mis à disposition par Gymlib « en l’état », sans aucune garantie, notamment de disponibilité et/ou de fonctionnalités. En ce sens, Gymlib (i) est libre à tout moment de supprimer tout ou partie des fonctionnalités des Outils Gymlib, (ii) peut suspendre à sa discrétion l’accès aux Outils Gymlib, notamment aux fins de maintenance programmée, en cas d’urgence (faille de sécurité etc.), et/ou en cas de force majeure, et (iii) ne saurait engager sa responsabilité en cas d’éventuelles pannes ou ruptures d’accès pour quelque motif que ce soit.

4.2 Création d’un Compte

L’Utilisateur doit créer un Compte sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :

• Personnes physiques, majeures dans leur pays de résidence ou ayant obtenu l'accord de leur représentant légal (parent ou tuteur) si elles sont mineures ; et
• Salariés d’une Entreprise Cliente, sauf si l’Utilisateur est un Proche.

Lors de la création du Compte, l’Utilisateur doit renseigner plusieurs informations le concernant notamment :

• Informations identifiantes civiles (nom, prénom et adresse email) ;
• Information d’identification professionnelle (e.g., adresse email professionnelle fournie par l’Entreprise Cliente ou matricule RH) ;
• Un mot de passe lequel est strictement personnel et, tout comme le Compte, incessible à un tiers. Le mot de passe devra respecter les recommandations mises en place par la CNIL et accessible au lien suivant : https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/atoms/files/deliberation-2022-100-du-21-juillet-2022_recommandation-aux-mots-de-passe.pdf. L’Utilisateur peut modifier à tout moment le mot de passe directement sur son Compte.

Ces informations sont strictement personnelles et confidentielles. Certaines de ces informations sont susceptibles de constituer des données à caractère personnel. Pour plus d'informations sur le traitement de ces données à caractère personnel, nous vous invitons à consulter la Charte de protection des données à caractère personnel annexée aux présentes.

Une fois le Compte complété et créé, l’Utilisateur est invité à procéder à son activation en cliquant sur le lien qui lui est envoyé sur l’adresse mail renseignée pour la création du Compte. Un Utilisateur ne peut avoir qu’un seul et unique Compte. Gymlib se réserve le droit de clôturer tout compte supplémentaire afin que chaque Utilisateur n’ait qu’un seul Compte.

Les informations personnelles renseignées par l’Utilisateur doivent être exactes, valides, complètes et à jour ; elles doivent régulièrement être mise à jour par l’Utilisateur. En conséquence, l’Utilisateur est responsable des informations qu’il renseigne sur le Compte et garantit Gymlib contre tout action qui pourrait être formée à son encontre relative à ces données.

4.3 Sécurité du Compte

L’Utilisateur est le gardien de son mot de passe et doit, en conséquence, prendre toutes les mesures de précaution nécessaires pour en assurer la confidentialité et la sécurité.

Pour garantir la sécurité de son Compte et éviter ainsi le vol (hack) de Compte, le Client s’engage notamment à :

• ne pas donner accès à son Compte à un tiers. Le prêt, le partage, l'échange, le don, l'achat, le transfert et la vente de Compte sont interdits et ne seront pas opposables à Gymlib ;
• prendre toutes les mesures afin d'éviter qu'un tiers puisse accéder à son Compte ;
• ne pas utiliser le Compte d'un tiers ;
• ne pas diffuser son identifiant et son mot de passe ;
• utiliser une boîte email individuelle et ne pas partager l’adresse email/les codes d’accès afférents ;
• se rendre disponible auprès de Gymlib si elle doit entrer en contact avec l’Utilisateur, pour quelque raison que ce soit, via l’adresse email renseignée lors de la création du Compte.

L’Utilisateur s’engage notamment à notifier à Gymlib, par tous moyens et sans délai, tout vol ou rupture de la confidentialité et/ou de la sécurité de son mot de passe et à informer Gymlib immédiatement de toute suspicion ou utilisation avérée de son Compte par un tiers.

L’Utilisateur est seul responsable de l’activité sur le Compte et des conséquences qui pourraient résulter d’une utilisation frauduleuse de son mot de passe/de son Compte.

En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur a la possibilité de récupérer l’accès à son Compte en renseignant l’adresse email renseignée lors de la création du Compte, sur laquelle un lien de génération d’un nouveau mot de passe, valable sept (7) jours lui sera envoyé par Gymlib.

4.4 Clôture d’un Compte

4.4.1. A l’initiative de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut solliciter à tout moment la clôture de son Compte directement depuis les Outils Gymlib. La clôture effective du Compte interviendra dans un délai de trente (30) jours ouvrés maximum suivant la réception par Gymlib de la demande de clôture du Compte.

4.4.2. A l’initiative de Gymlib

Gymlib peut clôturer l’accès à un Compte dans les hypothèses suivantes :

• Manquement aux CGU ou manquement aux conditions générales de vente si l’Utilisateur bénéficie de la qualité de Client, sous réserve d’une notification préalable du manquement à l’Utilisateur/au Client non-suivie d’effet,
• Tout motif de nature législative, réglementaire, disciplinaire et/ou judiciaire,
• En cas de faille dans la sécurité du système de Gymlib, de l’Utilisateur et/ou de l’Entreprise Cliente.

Le cas échéant, Gymlib informera l’Utilisateur de la clôture du Compte dans les plus brefs délais.

4.4.3. Suppression des données

Lors de la clôture du Compte, l’Utilisateur accepte que les données, qu’il y a renseignées et/ou générées via l’utilisation des Outils Gymlib, soient immédiatement supprimées par Gymlib, sous réserve de ses obligations d’archivage.

Si l’Utilisateur le souhaite, il lui appartient de solliciter par courriel la restitution des données, en tout ou partie, et d’en préciser le format de restitution à Gymlib. Cette demande de restitution doit intervenir au plus tard une (1) semaine à compter de la connaissance par l’Utilisateur de la fermeture de son Compte.

ARTICLE 5 – DONNEES A CARACTERE PERSONNELLE

Afin de mettre à disposition les Outils Gymlib, Gymlib réalise des traitements de données à caractère personnel en qualité de responsable de traitement.

Ces traitements sont effectués conformément à la réglementation applicable, et notamment au Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

Pour plus d'informations sur ces traitements de données à caractère personnel, nous vous invitons à consulter la Charte de protection des données à caractère personnel annexée aux présentes.

ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments constitutifs des Outils Gymlib qu’ils soient figuratifs ou non figuratifs (notamment les noms de domaine, la structure générale, l'arborescence, les textes, les marques, les graphismes, la charte graphique, les développements logiciels, les logos, le son, les photographies, les animations, les bases de données) sont la propriété entière et exclusive de Gymlib, à l'exclusion des élément détenus par les Infrastructures et/ou du contenu posté par l’Utilisateur, qui sont le cas échéant valablement concédés en licence à Gymlib pour cette exploitation.

L’Utilisateur bénéficie seulement d’un droit d’accès aux outils Gymlib et aucun autre droit ne saurait être attribué à l’Utilisateur sur ces éléments, sans l'autorisation écrite et préalable de Gymlib.

En conséquence, et sous réserve des exceptions légales, toute utilisation, notamment et sans que cela ne soit limitatif, la reproduction ou la représentation, totale ou partielle, de tout élément des Outils Gymlib, sur quelque support et par quelque moyen que ce soit, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, une faute civile et/ou une atteinte au droit à l'image et aux droits des personnes sanctionnées par les articles 9 et 1240 du Code civil, pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Gymlib se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires civiles et pénales, en France comme à l'étranger, notamment en contrefaçon ou concurrence déloyale, à l'égard de toute personne qui, directement ou indirectement, aurait porté atteinte à ses droits.

Tout lien hypertexte renvoyant vers les Outils Gymlib est interdit, sauf accord préalable et expresse de Gymlib.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE

L’Utilisateur s’engage à faire un usage des Outils Gymlib conforme aux CGU.

A cet égard, l’Utilisateur est notamment responsable de :

• La mise en place des équipements nécessaires à l’utilisation et à la connexion aux Outils Gymlib qui restent à sa charge exclusive, en ce inclus l’accès au réseau internet.
• La mise à jour de son système informatique et des Outils Gymlib afin de pouvoir pleinement accéder aux Services.
• La garde, la sécurité et la confidentialité de son identifiant de connexion et du mot de passe, et plus généralement de l’accès aux Outils Gymlib, conformément à l’Article 4.3.
• Le Contenu qu’il rend accessible sur les Outils Gymlib.

L’Utilisateur a connaissance des risques de détournement et de contamination par d’éventuels virus circulant sur l’Internet ou d’interruption des communications sur internet.

Il est rappelé à l’Utilisateur que le fait (i) d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, (ii) d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système ou (iii) d’introduire ou modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

En outre, la responsabilité de Gymlib ne saurait être engagée notamment en ce qui concerne :

• tout dommage indirect, de quelque nature que ce soit, causé à l’Utilisateur et/ou à tout tiers,
• tout dommage subi sur les environnements techniques de l’Utilisateur, notamment tout trouble lié au réseau internet ou tout risque lié à son utilisation (notamment l’absence de protection de certaines données, le piratage de ces données, les virus qui pourraient endommager les équipements de l’Utilisateur, etc…),
• toute décision prise sur la base des informations accessibles sur les Outils Gymlib,
• toute incompatibilité du matériel informatique utilisé par l’Utilisateur,
• toute conséquence résultant d’un accès non autorisé au Compte de l’Utilisateur,
• la publication des Contenus par l’Utilisateur, en ce compris tout caractère injurieux, diffamatoire et, plus généralement, tout contenu contraire aux bonnes mœurs et aux lois en vigueur.

ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTE

Les Outils Gymlib sont susceptibles de contenir des liens hypertextes vers des sites internet ou des services tiers. Gymlib ne saurait être responsable du contenu et de l’exactitude des informations qui y sont contenues ni du fonctionnement de ces sites tiers.

En conséquence, Gymlib n’encourt aucune responsabilité relative à tout dommage subi par l’Utilisateur lors de sa navigation sur un site tiers pointé depuis les Outils Gymlib.

ARTICLE 9. UTILISATION DE COOKIES

La navigation sur les Outils Gymlib entraîne l’installation de cookies sur le navigateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont exploités par Gymlib à des fins fonctionnelles et non fonctionnelles (e.g., cookies de mesure d’audience, statistiques).

Dès sa connexion sur les Outils Gymlib, l’Utilisateur est informé de la présence de ces cookies via le « bandeau cookies », qui lui laisse la faculté de s’opposer/paramétrer l’exploitation des cookies non fonctionnels.

Pour plus d’information sur la gestion des cookies par Gymlib, nous vous invitons à consulter la Charte de protection des données à caractère personnel annexée aux présentes.

ARTICLE 10. PUBLICATION DE CONTENUS

L’Utilisateur peut publier des avis relatifs aux Séances, aux Infrastructures et, plus généralement, aux Services sur les Outils Gymlib (les « Contenus »).

Avant la publication des Contenus, l’Utilisateur s’engage à vérifier que ses Contenus (i) ne portent pas atteinte aux droits des tiers (respect des droits d’auteur, droit à la réputation et à la vie privée, droit à l’image etc.) et (ii) ne contiennent aucun propos injurieux, à caractère pornographique, raciste ou attentatoire à la dignité humaine, et plus généralement, ne contreviennent pas à l’ordre public et aux réglementations (lutte contre la discrimination et contre la diffamation etc.). Lorsque le Contenu concerne une Séance de Sport et/ou une Infrastructure, l’Utilisateur doit nécessairement avoir participé à la Séance ou s’être rendu au sein de l’Infrastructure.

Gymlib dispose d’un droit de regard sur les Contenus publiés par l’Utilisateur sur les Outils Gymlib. A cet égard, Gymlib pourra être amenée à supprimer certains Contenus si ceux-ci ne respectent pas les CGU, l’ordre public et/ou la réglementation. Le cas échéant, Gymlib indiquera à l’Utilisateur les raisons du rejet du Contenu.

Tout Contenu est publié par Gymlib avec la date de publication et éventuellement les dates de mise à jour.

Conformément à l’Article 7, l’Utilisateur reste seul et unique responsable des Contenus. En conséquence, l’Utilisateur autorise seulement Gymlib, gratuitement, à reproduire, représenter et diffuser les Contenus sur les Outils Gymlib, pour une durée de trois (3) ans à compter de la publication de chaque Contenu.

ARTICLE 11. STIPULATIONS DIVERSES

Nullité d’une stipulation. Si l'une quelconque des stipulations des CGU doit être déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'une réglementation ou d'une décision de justice définitive émanant d'une juridiction compétente, elle sera modifiée en vue d’obtenir sa validité ou sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité ou la caducité des autres stipulations des CGU qui demeureront pleinement en vigueur.

Non-renonciation. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir de ses droits afférents à l'une quelconque des stipulations des CGU, n'affecte en rien le droit de s'en prévaloir ultérieurement, à tout moment et ne vaut pas renonciation à la stipulation elle-même.

Droit applicable et juridictions compétentes. Les CGU sont régies par la loi française.

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter Gymlib à l’adresse suivante care@gymlib.com.

En qualité de consommateur, l’Utilisateur peut recourir au service de médiation pour les litiges de consommation. Toute démarche doit être préalablement adressée par écrit à Gymlib à l’adresse ci-dessus.

Si cette démarche est vaine, l’Utilisateur peut librement saisir le médiateur à la consommation auquel Gymlib est adhérent dont les coordonnées sont les suivantes [à compléter].

L’Utilisateur peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif notamment à la conclusion, l’exécution, la résiliation l'interprétation des CGU est soumis aux tribunaux compétents.

CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

1. Quel est l’objet de cette charte ?

Les termes débutant par une majuscule ont le sens qui leur est donné dans la Charte de protection des données à caractère personnel ; à défaut de définition dans la Charte de protection des données à caractère personnel, ces termes ont le sens qui leur est donné dans les CGU ou le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

La Charte de protection des données à caractère personnel a pour objet d’informer l’Utilisateur (« Vous », « Vos » ou « Votre ») sur les modalités de traitement de ses Données à Caractère Personnel (ci-après définies) par Gymlib dans le cadre de Votre utilisation des Outils Gymlib (le « Traitement »). La Charte de protection des données à caractère personnel ne concerne pas les traitements effectués par Gymlib pour la mise à disposition des Formules Gymlib.

Aux fins des présentes, le terme « Donnée à Caractère Personnel » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une personne physique identifiable, une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Nous Vous invitons à lire attentivement la Charte de protection des données à caractère personnel, avant de poursuivre Votre utilisation des Outils Gymlib.

2. Rôle de Gymlib

Gymlib agit en qualité de Responsable de Traitement lorsqu’elle procède au Traitement.

Gymlib désigne Gymlib SAS au capital de 55 125 €, dont le siège social est situé 156 rue de la Roquette 75011 Paris, France, identifiée sous le numéro 794 597 864 RCS Paris.

Gymlib effectue le Traitement conformément à « Réglementation », à savoir l’ensemble des dispositions légales applicables à la protection des données à caractère personnel, et notamment (i) le RGPD, (ii) la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et (iii) les dispositions légales et réglementaires françaises, y compris la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée.

3. Comment les Données à Caractère Personnel sont-elles collectées par Gymlib ?

Gymlib collecte directement Vos Données à Caractère Personnel lorsque (i) Vous utilisez les Outils Gymlib, en ce compris lors de la création d’un Compte, lorsque Vous nous contactez via les Outils Gymlib, notamment via le formulaire « Contact », et/ou par courriel, courrier, téléphone, « Chatbot » et/ou (iii) lorsque Vous interagissez avec d’autres Utilisateurs via les Outils Gymlib.

Gymlib collecte également indirectement Vos Données à Caractère Personnel auprès de tiers, notamment Votre employeur (Entreprise Cliente) et/ou Votre Parrain, les Infrastructures, Vos réseaux sociaux si Vous optez pour leur synchronisation avec les Outils Gymlib ainsi que les bases de données publiques.

4. Quelles sont les catégories de Données à Caractère Personnel traitées par Gymlib ?

• Vos données d’identification, notamment Vos nom, prénom, photographie d’identité, Votre adresse mail professionnelle et le mot de passe de Votre Compte ;
• Vos données relatives à des caractéristiques personnelles et/ou physiques, notamment Vos activités de loisirs, Votre pratique sportive, les informations relatives aux activités sportives (challenges) proposées par Gymlib ;
• Vos données techniques et informatiques, qui sont collectées automatiquement par Gymlib, notamment adresse IP, données de connexion, données de trafic, type et version du navigateur, type et version du téléphone, paramètres et emplacement du fuseau horaire, types et versions du plug-in du navigateur, système d’exploitation et plateforme, Vos préférences de connexion et de personnalisation, des données relatives à la mesure d’audience ;
• Toute information que Vous souhaitez nous communiquer. A cet égard, merci de ne pas nous communiquer des données relatives à Votre état de santé.

5. Finalités, bases légales et durées de conservation des Données à Caractère Personnel

Gymlib traite Vos Données à Caractère Personnel dans la limite strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sur la base des fondements juridiques et pour les durées ci-après détaillés :

Gymlib n’utilisera Vos Données à Caractère Personnel que pour les finalités précitées.

La fourniture de Vos Données à Caractère Personnel est obligatoire et nécessaire afin de permettre à Gymlib d’accomplir les finalités susmentionnées. A défaut, Vous ne pourrez pas accéder aux Services et utiliser les Outils Gymlib dans des conditions normales.

6. Qui sont les destinataires de Vos Données à Caractère Personnel ?

Gymlib ne partage Vos Données à Caractère Personnel qu’aux personnes suivantes, qui ont besoin d’y avoir accès aux fins de réalisation des finalités précitées et des tâches qui leur sont confiées. Ainsi, les destinataires de Vos Données à Caractère Personnel sont :

• Destinataires internes : le personnel de Gymlib, notamment celui en charge des services « Client », « Financiers », « Communication » et « Equipe Web » et les autres sociétés du groupe Gymlib ;
• Destinataires externes : Votre employeur, les autres participants aux challenges (seulement pour les données d’activité physique relatives au challenge concerné), les sous-traitants de Gymlib, notamment le sous-traitant en charge du système informatique (hébergement des données), les conseils (avocats, experts-comptables et délégué à la protection des données etc.) et enfin, toute autorité compétente, nationale ou supranationale ;

Gymlib s’assure que ces destinataires sont tenus de mettre en place des mesures de sécurité appropriées afin de respecter la Règlementation RGPD et ne sont aucunement autorisés à traiter Vos Données à Caractère Personnel pour d’autres finalités que celles pour lesquelles la sous-traitance a été autorisée.

7. Y a-t-il des transferts de Vos Données à Caractère Personnel en dehors de l’Union européenne ?

Certaines Données à Caractère Personnel sont transférées vers des pays situés en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées le 4 juin 2021 par la Commission européenne.

8. Quelles sont les mesures de sécurité mises en place par Gymlib ?

Gymlib met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de protection de Vos Données à Caractère Personnel contre leur destruction, altération, perte, divulgation accidentelles ou non autorisées.

9. Quels sont Vos droits et comment les exercer ?

En tant que personnes concernées par le Traitement, Vous disposez des droits suivants :

i. être informé : Vous disposez du droit d’être informé des Données à Caractère Personnel que Gymlib détient et qui Vous concernent, ainsi que du Traitement. C’est précisément l’objet de la Charte de protection des données à caractère personnel ;

ii. accéder : Vous disposez d’un droit d’accès à l’ensemble des Données à Caractère Personnel Vous concernant que Gymlib détient. Vous pouvez l’exercer en adressant à Gymlib une simple demande à l’adresse communiquée ci-dessous ;

iii. rectifier : dans l’hypothèse où Vous jugeriez ces Données à Caractère Personnel incomplètes ou erronées, Vous pouvez demander à Gymlib de les rectifier, ce que Gymlib fera dans les meilleurs délais, sous certaines conditions ;

iv. limiter : dans certains cas énumérés à l’article 18 du RGPD, Vous pouvez demander à Gymlib de limiter le Traitement de Vos Données à Caractère Personnel ;

v. transférer : Vous bénéficiez du droit à la portabilité de Vos Données à Caractère Personnel et Vous pouvez exiger leur transfert au destinataire de Votre choix ;

vi. effacer : Vous pouvez solliciter auprès de Gymlib l’effacement de Vos Données à Caractère Personnel (« droit à l’oubli ») ;

vii. introduire une réclamation : Vous avez toujours le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ;

viii. Vous opposer : Vous avez parfois la possibilité de Vous opposer au Traitement : Gymlib mettra un terme au Traitement sauf si elle est légalement tenue de le poursuivre ou en cas de motifs légitimes et impérieux justifiant le Traitement ;

ix. définir des directives après Votre décès : ces directives, révocables à tout moment, peuvent porter sur la conservation, l’effacement, la communication de Vos Données à Caractère Personnel en désignant une personne chargée de leur exécution :

• lorsqu’il s’agit de directives générales, Vous pourrez les transmettre à un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL ;
• lorsqu’il s’agit de directives spécifiques, Vous pourrez les transmettre directement à Gymlib ;

Si Vous souhaitez exercer tout ou partie de Vos droits ou bénéficier d’informations supplémentaires, Vous pouvez adresser à tout moment une demande à Gymlib, accompagnée de la copie d’un justificatif de Votre identité, qui Nous permettra de vérifier Votre identité :

• par courriel à : [dpo@gymlib.com]

10. Modification de la Charte de protection des données à caractère personnel

La Charte de protection des données à caractère personnel pourra à tout moment faire l’objet de modifications et mises à jour, qui Vous seront adressées par Gymlib par tout moyen qu’elle jugera adéquat.

Nous Vous recommandons de veiller à toujours prendre connaissance de la version la plus récente de la Charte de protection des données à caractère personnel avant d’utiliser les Outils Gymlib.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE GYMLIB

Date de mise à jour : 03.04.2024

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») constituent un contrat entre le client (ci-après défini le « Client » ou « Vous ») et Gymlib SAS, société par actions simplifiée au capital de 55 337 €, dont le siège social est situé au 156 rue de la Roquette - 75011 Paris, identifiée au SIREN sous le numéro 794 597 864 RCS Paris et toute entité détenue, contrôlée ou affiliée à Gymlib SAS (« Gymlib ») (dénommés individuellement une « Partie » et ensemble les « Parties »).

PREAMBULE

Gymlib est un acteur dédié au bien-être et à la cohésion des collaborateurs en entreprise. A cet égard, elle a notamment pour mission de favoriser l’accès à l’activité physique aux collaborateurs en entreprise. Pour ce faire, Gymlib propose les services suivants (les « Services ») :

• Un abonnement unique et sans engagement donnant accès à des centaines d’infrastructures sportives et de bien-être partout en France et en Belgique ;
• Un accès digital à des applications bien-être partenaires, des cours de sport en “live” à distance, des ateliers thématiques dont l’objectif est d’améliorer le bien-être des collaborateurs ;
• Des fonctionnalités sociales dédiées à la vie d’équipe : fil d’actualité, challenges sportifs.

Les Services sont accessibles sur les Outils Gymlib lesquels s’entendent alternativement ou cumulativement comme :

(i) la plateforme accessible à l'adresse www.gymlib.com ;

(ii) l’application mobile « Gymlib ».

L’application Gymlib est disponible sur les centrales d’achat des applications mobiles Android et Apple.

Les présentes conditions générales déterminent les droits et obligations de Gymlib et des Clients dans le cadre des Services payants proposés par Gymlib.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Les termes commençant par une majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, reçoivent la définition suivante :

1.1 Article désigne tout article des Conditions Générales de Vente.

1.2 Charte de protection des données à caractère personnel désigne le document annexé aux CGV présentant les modalités de traitement des données à caractère personnel effectuées par Gymlib dans le cadre des Services payant, en complément de la charte de protection des données à caractère personnel annexée aux CGU.

1.3 Client désigne toute personne physique ayant créé un Compte et souscrit à la Formule Gymlib conformément aux Conditions Gymlib.

1.4 Compte désigne le compte individuel et personnel de chaque Client, créé lors de son inscription sur les Outils Gymlib et soumis aux CGU.

1.5 Conditions Gymlib désigne, ensemble, (i) les Conditions Générales de Vente, (ii) la Charte de protection des données à caractère personnel, ainsi que (iii) les Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

1.6 Conditions Générales de Vente ou CGV désigne les présentes conditions générales applicables à la souscription d’une Formule Gymlib par le Client.

1.7 Entreprise Cliente désigne toute entreprise ayant conclu un contrat avec Gymlib afin de permettre à ses salariés et leurs Proches de bénéficier des Services.

1.8 Formule Gymlib désigne les formules d’abonnement mensuel proposées par Gymlib dans le cadre des Services et permettant au Client de disposer (i) d’un nombre limité de Crédits par mois et/ou (ii) d’un accès illimité à certaines Infrastructures.

1.9 Gymlib désigne le Groupe Gymlib à savoir la société GYMLIB SAS au capital de 55 377 €, dont le siège social est situé 156 rue de la Roquette 75011 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 794 597 864, ainsi que toute entité détenue, contrôlée ou affiliée à Gymlib SAS.

1.10 Infrastructure(s) désigne tous clubs, salles de sport et autres infrastructures sportives partenaires de Gymlib, référencés sur les Outils Gymlib.

1.11 Outils Gymlib a le sens donné au Préambule.

1.12 Proche(s) désigne le Client non salarié d’une Entreprise Cliente et parrainé par un Client ayant la qualité de salarié d’une Entreprise Cliente.

1.13 Crédits désigne les crédits virtuels et personnels attribués mensuellement au Client dans le cadre de sa souscription à certaines Formules Gymlib lui permettant d’accéder aux Infrastructures pour effectuer des Séances de Sport.

1.14 Séance de Sport désigne le droit d’accès, physique ou digital (séance en ligne), nominatif et non cessible, à une Infrastructure, sous réserve d’avoir procédé à une réservation, et soumis aux conditions d’utilisation définies par l’Infrastructure concernée et aux Conditions Gymlib.

1.15 Service(s) désigne les services d’accès aux Infrastructures fournis par Gymlib depuis les Outils Gymlib incluant les accès physiques et digitaux ainsi que les fonctionnalités sociales dédiées à la vie d’équipe.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GYMLIB

2.1 Acceptation des Conditions Gymlib

En souscrivant aux Formules Gymlib, Vous acceptez d’être soumis aux Conditions Gymlib que Vous reconnaissez avoir lues, comprises et acceptées sans réserve dans leur intégralité. Votre acceptation se manifeste par l’acte de cocher la case correspondante lors de la première connexion à Votre Compte.

Si Vous refusez tout ou partie des Conditions Gymlib, Vous ne devez pas cocher les cases d’acceptation prévues à cet effet et Vous n’êtes pas autorisé à utiliser la Formule Gymlib sélectionnée.

Les Conditions Gymlib sont mises à disposition du Client sur les Outils Gymlib, sous format téléchargeable, et accessibles aux liens suivants :

• Conditions Générales de Vente : https://legals.gymlib.com/cgv
• Conditions Générales d’Utilisation : https://legals.gymlib.com/cgu

Les Conditions Gymlib s'appliquent à l'exclusion de tout autre document du Client ou de l’Entreprise Cliente, sous réserve des dispositions des règlements intérieurs et autres conditions générales des Infrastructures qui Vous sont automatiquement applicables dès Votre réservation d’une Séance de Sport ou Votre entrée au sein de l’Infrastructure pour effectuer la Séance de Sport.

2.2 Modification des Conditions Gymlib

Les Services sont en constante évolution, Gymlib se réserve, par conséquent, le droit d'adapter, de réviser ou de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des Conditions Gymlib. En cas de modification substantielle des Conditions Gymlib, une notification expresse sera adressée au Client.

Les nouvelles Conditions Gymlib entreront automatiquement en vigueur dès le renouvellement de Votre souscription aux Formules Gymlib. Les Séances de Sport en cours restent soumises aux Conditions Gymlib applicables lors de leur achat. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement les Conditions Gymlib afin d'être informé des éventuelles modifications. La version la plus récente des Conditions Gymlib est disponible à tout moment sur https://legals.gymlib.com/cgv.

En cas de refus de tout ou partie de ces modifications, le Client doit cesser l’utilisation de la Formule Gymlib, sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité.

ARTICLE 3 – OBJET DES SERVICES

Les Conditions Générales de Vente détaillent les droits et obligations de Gymlib et des Clients dans le cadre des Services payants i.e., la souscription aux Formules Gymlib.

En complément des Conditions Gymlib, le Client reconnaît et accepte que toute réservation / accès à une Séance de Sport est également soumise à la documentation émise par l’Infrastructure (e.g., règlement intérieur, conditions générales). Gymlib invite, par conséquent, le Client à prendre connaissance de la documentation applicable préalablement à toute réservation d’une Séance de Sport.

Gymlib n’étant en charge que de la mise en relation entre le Client et l’Infrastructure, le Client est et demeurera seul responsable à l’égard de l’Infrastructure de tout fait ou agissement relatif à sa Séance de Sport.

ARTICLE 4 – LES FORMULES GYMLIB

4.1 Caractéristiques des Formules Gymlib

La souscription aux Formules Gymlib est réservée aux personnes :

• physiques, majeures âgées de dix-huit (18) ans et plus, ou ayant atteint l'âge légal de la majorité dans leur pays de résidence ou ayant obtenu l'accord de leur représentant légal (parent ou tuteur) si elles sont mineures ; et
• salariées d’une Entreprise Cliente, à l’exception des hypothèses de parrainage des Proches telles que décrites aux présentes.

Le Client peut choisir entre plusieurs formules lui permettant de disposer (i) d’un nombre mensuel limité de Crédits par mois et/ou (ii) d’un accès illimité à certaines infrastructures dont les informations sont accessibles sur les Outils Gymlib. Il est entendu que Gymlib est libre de mettre à jour ces informations et notamment ajouter ou supprimer des Infrastructures, à sa discrétion.

Lorsqu’une Formule Gymlib suppose l’utilisation de Crédits, le Client est informé que le rapport Crédits/Séances de Sport i.e., le nombre de Crédits nécessaire à la réservation d’une Séance de Sport, est convenu entre Gymlib et l’Infrastructure en fonction de divers critères tels que l’horaire, la fréquentation, le nombre de places disponibles de la Séance, etc. Le Client reconnaît et accepte que ce rapport est susceptible d’évoluer au cours de l’utilisation des Services, à la hausse comme à la baisse.

Le Client est systématiquement informé du nouveau coût en Crédit d’une Séance de Sport lorsqu’il procède à la réservation sur les Outils Gymlib. Si le Client n’accepte pas le nouveau rapport Crédit/Séance de Sport, il est libre de ne pas réserver la Séance de Sport.

4.2. Création d’un Compte

Pour bénéficier des Services, le Client doit créer un Compte sur les Outils Gymlib.

L’ouverture et l’utilisation d’un Compte sont soumises aux Conditions Générales d’Utilisation accessibles ici https://legals.gymlib.com/cgu

4.3 Utilisation et report mensuel des Crédits¹

L’article 4.3 concerne exclusivement la souscription à une Formule Gymlib supposant l’utilisation des Crédits, que cette Formule Gymlib soit réservée seule ou en complément d’une Formule Gymlib avec un accès illimité aux Infrastructures.

Les Crédits sont personnels et utilisables uniquement pour la Formule Gymlib. Ils ne peuvent aucunement être vendus, échangés, donnés à des tiers, y compris dans le cadre du parrainage d’un Proche.

Le Client peut réserver les Séances de Sport dans la limite du nombre de Crédits disponibles sur son Compte au moment de la réservation de la Séance de Sport concernée.

Les Crédits non consommés en cours du mois de leur acquisition sont reportés le mois suivant dans la limite du nombre de Crédits inclus dans la Formule Gymlib initialement choisie par le Client, si la souscription aux Formule Gymlib n’est pas résiliée.

Le cas échéant, (i) ces Crédits reportés s’ajouteront aux nouveaux Crédits reçus au jour du renouvellement et (ii) tout surplus de Crédits par rapport au nombre de Crédits inclus dans la Formule Gymlib initialement choisie par le Client sera perdu au jour du renouvellement de la Formule Gymlib.

4.4 Prix des Formules Gymlib et modalités de paiement

4.4.1 Prix des Formules Gymlib

Plusieurs Formules Gymlib sont proposées aux Clients, avec Crédits ou en accès illimité aux Infrastructures.

Les tarifs des différentes Formules Gymlib sont (i) convenus entre l’Entreprise Cliente et Gymlib, (ii) communiqués au Client par l’Entreprise Cliente et/ou sur les Outils Gymlib et (iii) libellés en euros et calculés toutes taxes comprises.

Le Client accepte et reconnaît ainsi que le prix des Formules Gymlib est susceptible d’évoluer au cours de son utilisation des Services.

En cas de modification des conditions tarifaires de tout ou partie des Formules Gymlib, le Client (i) en sera informé quinze (15) jours avant la mise en place des nouvelles conditions tarifaires par courriel et/ou via son Compte et (ii) pourra mettre fin à son abonnement à la Formule Gymlib en cas de refus des nouvelles conditions financières dans les conditions prévues à l’Article 7. Le Client ne sera, dans ce cas, pas impacté par les nouvelles conditions tarifaires.

A défaut de résiliation de la Formule Gymlib par le Client, ce dernier reconnaît et accepte que le prix de la Formule Gymlib sera (i) automatiquement prélevé chaque mois à la date anniversaire de son abonnement à la Formule Gymlib et (ii) dû jusqu’à sa résiliation effective même s’il ne l’utilise pas, n’accède pas aux Outils Gymlib, ne réserve pas de Séance de Sport ou ne participe pas aux Séances de Sport.

4.4.2 Modalités de paiement

Le prix de la souscription à la Formule Gymlib est prélevé directement par Gymlib sur le compte bancaire dont le Client aura bien voulu renseigner les coordonnées bancaires sur le Compte. Aucun paiement ne pourra être effectué autrement, notamment par téléphone, courrier ou courriel. Ces coordonnées bancaires peuvent également être utilisées par Gymlib afin d’imputer les pénalités conformément à l’Article 4.6.

Tout paiement effectué au titre des Services ne sera considéré effectif que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord au débit. Tout paiement initial du Client est confirmé et une notification de confirmation est adressée au Client sur son Compte.

En cas de refus desdits centres, la commande d’une Formule Gymlib correspondant à la tentative de paiement sera automatiquement annulée et le Client sera prévenu par courriel et/ou sur son Compte.

L’ensemble des reçus de paiement sont disponibles directement sur le Compte du Client. Gymlib conserve une copie électronique de chaque reçu.

4.4.3 Sécurité du paiement

Gymlib met en place des mesures afin de garantir la sécurité des paiements et la lutte contre la fraude, notamment le cryptage des données. Ainsi, lors de la souscription initiale du Client à une Formule Gymlib, Gymlib pourra demander au Client une copie de sa carte d’identité et/ou d’un justificatif de domicile et/ou d’un document bancaire (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du Client dans un délai de cinq (5) jours ouvrés suivant la demande de Gymlib entraînera automatiquement l’annulation de la demande de souscription à la Formule Gymlib.

4.5 Parrainage

Gymlib propose aux Clients la possibilité de parrainer des Proches. Les conditions qui régissent le parrainage des Proches sont négociées en amont avec l’Entreprise Cliente.

Les Proches bénéficient des tarifs négociés avec l’Entreprise Cliente du Client parrain et Gymlib. Leur abonnement à la Formule Gymlib n’est valable que si le Compte du parrain est actif et qu’il bénéficie de la qualité de Client, au sens prévu à l’article 1.4 des Conditions Générales de Vente. En pareille hypothèse, le Client parrain se porte fort du respect par le Proche des Conditions Gymlib

Au cours de l’utilisation des Services par le Proche, Gymlib se réserve le droit de modifier les conditions de parrainage directement avec l’Entreprise Cliente. Le cas échéant, le Client parrain et le Proche seront informés dans les conditions de l’Article 2.2.

En cas de résiliation de la Formule Gymlib du Client parrain pour quelque cause que ce soit, la Formule Gymlib du Proche sera automatiquement résilié de plein droit dans les conditions prévues à l’Article 7. Le Proche ne recevra aucune indemnité du fait de cette résiliation, ni aucun remboursement des Crédits non consommés.

En cas de non-respect de tout ou partie des Conditions Gymlib par le Proche, le Proche en est informé directement par Gymlib, et les conséquences des manquements contractuels visées aux Articles 7 et 10 seront applicables à l’égard du Proche, en qualité de Client.

4.6 Pénalités

Les Séances de Sport proposées par les Infrastructures nécessitent une réservation. En conséquence, le Client s’engage à (i) valider la Séances de Sport sur les Outils Gymlib et (ii) le cas échéant, annuler sa réservation dans le délai communiqué par l’Infrastructure en amont.

A défaut, Gymlib se réserve le droit d’appliquer des pénalités dans les cas suivants :

• Oubli de la validation de la Séance et présentation du Client à la Séance de Sport : somme forfaitaire de cinq euros (5€),
• Annulation tardive de la Séance de Sport et non-présentation du Client à la Séance de Sport : perte des Crédits correspondant à la réservation,
• Absence d’annulation et non présentation du Client à la Séance de Sport : perte des Crédits correspondants à la réservation et paiement d’une pénalité forfaitaire de cinq euros (5€) par Séance de Sport réservée.

Le Client est informé que ces pénalités seront prélevées (i) en supplément du prix de la Formule Gymlib, (ii) directement via les coordonnées bancaires renseignées sur le Compte et (iii) dans un délai de quarante-huit heures (48h) suivant la tenue de la Séance de Sport concernée. A cette fin, le Client autorise Gymlib à procéder à tout prélèvement du montant des pénalités, le cas échéant.

ARTICLE 5 – DURÉE D’ABONNEMENT

La Formule Gymlib (i) est souscrite pour un (1) mois et (ii) se renouvelle par tacite reconduction par périodes successives d’un (1) mois à la date d’anniversaire de la souscription (date à laquelle le Client a initialement souscrit à la Formule Gymlib).

L’abonnement à la Formule Gymlib est sans engagement, le Client peut, en conséquence, résilier la Formule Gymlib, directement sur son Compte, sans justification et sans frais supplémentaires, dans les conditions prévues à l’Article 7.

ARTICLE 6 – ACCÈS AUX SÉANCES DE SPORT

6.1. Réservation des Séances de Sport

Les Séances de Sport sont réservables par le Client sur les Outils Gymlib depuis son Compte.

Les réservations de Séances de Sport sont personnelles et nominatives et ne peuvent être cédées à un tiers.

Afin de proposer un choix d’Infrastructures optimal, Gymlib propose au Client d’autoriser sa géolocalisation lors de sa connexion aux Outils Gymlib, afin de trouver les Infrastructures les plus proches de son emplacement. Pour plus d’informations sur ce traitement de données à caractère personnel, nous vous invitons à prendre connaissance de la Charte de protection des données à caractère personnel annexée aux Conditions Générales de Vente.

Le Client doit se présenter à l’Infrastructure uniquement sur le créneau sélectionné pour la Séance de Sport.

6.2. Accès aux Séances de Sport

Afin de s’assurer que le Client est bien le bénéficiaire de la Séance de Sport, les Infrastructures s’assurent de l’identité du Client à son arrivée sur les lieux (i) en utilisant un système de géolocalisation ou (ii) en demandant au Client de présenter soit sa pièce d’identité soit la photographie du Client accessible via son Compte ou (iii) en vérifiant sur leur logiciel de réservation.

Pour plus d'informations sur ces traitements de données à caractère personnel, nous Vous invitons à prendre connaissance de la Charte de protection des données à caractère personnel annexée aux Conditions Générales de Vente.

Le Client peut, en cas de difficultés d’accès à une Séance de Sport, contacter l’Infrastructure ou Gymlib directement via le bouton « Nous contacter » accessible sur les Outils Gymlib.

ARTICLE 7 – RESILIATION DE LA FORMULE GYMLIB

7.1. Résiliation à l’initiative du Client

• Résiliation de la Formule Gymlib

  Le Client peut, à tout moment, procéder à la résiliation de la Formule Gymlib directement sur son Compte.

  La résiliation effective de la Formule Gymlib interviendra, dans ce cas, à la date de son renouvellement mensuel. Les Crédits/les Séances de Sports restant(es) peuvent être consommé(e)s par le Client jusqu’à la veille (J-1) de la date effective de la résiliation. Passé ce délai, (i) les éventuels Crédits non consommés sont définitivement perdus¹, (ii) aucune nouvelle réservation de Séance de Sport ne pourra être effectuée et (iii) les éventuelles Séances de Sport réservées à une date postérieure à la résiliation effective seront automatiquement annulées.

  Exemple : le Client dont l’abonnement à la Formule Gymlib débute le 22 février 2024 sollicitant une résiliation le 15 mai 2024 verra la Formule Gymlib résiliée le 22 mai 2024 à l’heure du renouvellement. Le Client peut participer aux Séances de Sport jusqu’au 21 mai 2024. Réciproquement, le Client ne pourra pas se présenter à toute Séance de Sport à compter du 22 mai 2024.

• Suppression du Compte

  Le Client peut supprimer son Compte, conformément aux modalités prévues dans les Conditions Générales d’Utilisation ou le conserver afin d’accéder aux Services, autres que la Formule Gymlib, proposés sur les Outils Gymlib.

7.2. Résiliation à l’initiative de Gymlib

Gymlib peut résilier, de plein droit, la Formule Gymlib d’un Client dans les hypothèses suivantes :

• Départ du Client de l’Entreprise Cliente, pour quelque cause que ce soit.
• Cessation des relations contractuelles entre l’Entreprise Cliente et Gymlib ; le cas échéant, le Client (et le cas échéant le Proche), est informé de la résiliation au plus tard quinze (15) jours avant la date de résiliation effective.
• Manquement du Client aux Conditions Gymlib. Le cas échéant, le Client est informé par Gymlib de ce manquement dès que possible par courriel électronique et/ou directement sur les Outils Gymlib avec mise en demeure de se conformer aux Conditions Gymlib sous un délai raisonnable.

En cas de résiliation pour manquement aux Conditions Gymlib, la résiliation effective intervient à la date indiquée par Gymlib dans la notification de résiliation visée ci-dessus, sauf à ce que le Client se conforme aux Conditions Gymlib dans le délai.

Dans les autres hypothèses de résiliation, la résiliation effective de la Formule Gymlib interviendra au jour du renouvellement mensuel de la Formule Gymlib du mois en cours au jour de la notification de résiliation adressée par Gymlib.

En conséquence, (i) le Client doit consommer les éventuels Crédits restants¹ et honorer les Séances de Sport jusqu’à J-1 de la date de résiliation effective, (ii) les éventuelles Séances de Sport réservées à une date postérieure à la résiliation effective seront automatiquement annulées et (iii) aucune nouvelle réservation de Séance de Sport ne pourra être réservée/effectuée.

La résiliation de la Formule Gymlib par Gymlib entraîne automatiquement la fermeture du Compte. En cas de résiliation d’un Compte par Gymlib, le Client ne pourra plus utiliser les Outils Gymlib, ni créer un autre Compte en utilisant des identifiants identiques ; Gymlib pourra librement bloquer toute tentative en ce sens.

Pour plus d’information sur les modalités et les conséquences de la fermeture du Compte, notamment en ce qui concerne le sort des données, nous Vous invitons à prendre connaissance des CGU.

ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client devra, à tout moment, se conformer aux Conditions Gymlib et au règlement intérieur et à toute documentation en vigueur dans les Infrastructures.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

Gymlib et le Client sont chacun responsables (i) en cas de manquements, fautes, erreurs ou omissions à leurs obligations contractuelles (ii) causant un dommage immédiat, direct, certain et prévisible à l’autre Partie, à l’exclusion des dommages indirects et des manques à gagner, pertes de données ou toutes autres pertes immatérielles, notamment inhérentes à l’utilisation du réseau Internet, tels que notamment la présence de virus informatiques ou spywares. Gymlib ne pourra notamment pas être tenue responsable d'un éventuel dysfonctionnement, panne, retard ou interruption de l'accès aux Outils Gymlib ou au réseau internet en général.

Le Client reconnaît :

• avoir connaissance de l'existence des risques inhérents à la pratique du sport ;
• être seul en mesure d’apprécier l’adéquation des Séances de Sport avec son état de santé ;
• être seul responsable des décisions prises sur le fondement des informations accessibles sur les Outils Gymlib ;
• que toute information proposée sur les Outils Gymlib n’est communiquée qu’à des fins informatives, d’éducation et de divertissement sans que cela ne puisse constituer une instruction, une recommandation, un avis médical, un diagnostic, une prescription ou un soin médical ou paramédical ;
• que Gymlib ne garantit pas l’absence de panne, de dysfonctionnement, d’interruption des Outils Gymlib.
• qu’en sa qualité d'intermédiaire, Gymlib ne peut être tenue responsable :
  • de tout préjudice (vols, dommages corporels ou matériels, etc.) dont le Client pourrait être victime lors de sa présence au sein d’une Infrastructure, dont la responsabilité incombe à l’Infrastructure et/ou au Client en application du lien contractuel qui les lie ;
  • des conséquences de toute décision prise en exécution d’informations accessibles sur les Outils Gymlib et/ou dans les Infrastructures ;
  • de toute inadéquation entre les Séances de Sport effectivement proposées par les Infrastructures et les descriptifs publiés sur les Outils Gymlib (textes, photographies etc.). En effet, ces descriptifs sont transmis directement par les Infrastructures et ne sont aucunement contrôlés, revus ni validés par Gymlib préalablement à leur mise en ligne sur les Outils Gymlib.

ARTICLE 10 – SANCTIONS DU NON-RESPECT DES CONDITIONS GYMLIB

En cas de violation de tout ou partie des Conditions Gymlib et notamment en cas d’utilisation abusive ou illégale des Services, du Compte, des Séances de Sport, et/ou des Outils Gymlib, Gymlib se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’appliquer au Client les sanctions suivantes, en fonction de la gravité de la violation :

Outre les sanctions décrites ci-dessus, Gymlib se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de ses droits, et notamment d’engager des poursuites civiles et pénales contre tout Client, auteur des manquements.

ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation pouvant être librement exercé pendant un délai de quatorze (14) jours à compter la souscription à la Formule Gymlib (le « Droit de Rétractation »). Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Client pourra bénéficier du Droit de Rétractation (i) en renseignant le formulaire type annexé aux CGV ou en procédant à toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté afin d’exprimer sa volonté de se rétracter et (ii) en l’adressant à Gymlib par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse visée en en-tête ou par courrier électronique envoyé à l’adresse suivante : care@gymlib.com.

En cas d’envoi par courriel de la notification de rétractation, un accusé de réception sur un support durable sera communiqué par Gymlib au Client

ARTICLE 12 – STIPULATIONS DIVERSES

Force majeure. Les obligations de la Partie empêchée seront suspendues en cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence constante, y compris notamment en cas d'acte ou d'omission du gouvernement ou d'autorités supérieures compétentes, de blocage ou défaillance des réseaux internet ou de télécommunications, d'insurrections, guerre civile, guerre, opérations militaires, état d'urgence national ou local, feu, foudre, explosion, grève interne et externe, pandémie, inondation, tempête, fait d'un tiers.

Nullité d’une stipulation. Si l'une quelconque des stipulations des Conditions Gymlib doit être déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'une réglementation ou d'une décision de justice définitive émanant d'une juridiction compétente, elle sera modifiée en vue d’obtenir sa validité ou sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité ou la caducité des autres stipulations des Conditions Gymlib qui demeureront pleinement en vigueur.

Non-renonciation. Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir de ses droits afférents à l'une quelconque des stipulations des Conditions Gymlib, n'affecte en rien le droit de s'en prévaloir ultérieurement, à tout moment et ne vaut pas renonciation à la stipulation elle-même.

Par dérogation expresse aux dispositions de l’article 1222 du Code civil, en cas de manquement de l’une ou l’autre des Parties à ses obligations, la partie victime de la défaillance ne pourra faire exécuter elle-même l’obligation par un tiers, aux frais de la partie défaillante.

Droit applicable et juridictions compétentes. Les Conditions Gymlib sont régies par la loi française. Pour toute réclamation concernant les Services et/ou les Conditions Gymlib, vous pouvez contacter Gymlib à l’adresse suivante care@gymlib.com.

En qualité de consommateur, le Client peut recourir au service de médiation pour les litiges de la consommation. Le Client doit, cependant, avoir tenté de résoudre le litige en adressant une réclamation écrite directement à Gymlib à l’adresse ci-dessus.

Si cette démarche n’aboutissait pas, le Client peut saisir le médiateur de la consommation dont Gymlib relève.

Le Client peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif notamment à la conclusion, l’exécution, la résiliation l'interprétation des Conditions Gymlib est soumis aux tribunaux compétents.

¹ Seulement dans le cadre de la souscription à une Formule Gymlib avec Crédits.

Annexe 1 Modèle de formulaire de rétractation